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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000804_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La compagnie d'architecture nouvelle est le lotisseur du lotissement Buisson Rond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409901_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505200_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La commune de Buisson fait valoir que l’immeuble situé chemin de Fontvieille, section cadastrée A 517 à Buisson (84110) et appartenant à la succession de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301918_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2114282_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de AIGUIER BUISSON CHANTIERS SAINT ROCH immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, [Adresse 17] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301942_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Mes Haize et Fresko, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005770_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007298_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si le critère géologique était rempli, le territoire de la commune de Verrières-le-Buisson étant composé à 95,28 % de sols sensibles au phénomène de retrait-gonflement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00150_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Verrières-le-Buisson, en vue d'acquérir un ensemble immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000936_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux au même titre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203088_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 8 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01429_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300425_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A demande l'annulation de la décision ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001689_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par lettre du 18 octobre 2023, l'EARL du Buisson a été invitée à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00211_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du seuil du Buisson situé sur la commune de Brécy.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00154_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Verrières-le-Buisson, en vue d'acquérir un ensemble immobilier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301095_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de Verrières-le-Buisson s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109500_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros

Source officielle

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