de MARSEILLE DEFENDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT Pris en la personne de son Président y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA de l'ASSOCIATION DUPIN

de droit en l’absence d’opposabilité de l’existence d’une menace à l’ordre public à une demande de renouvellement de certificat de résidence algérien, les ressortissants algériens étant intégralement régis

Madame [J] [O] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, plaidant par Me Jérôme DUPRÉ

HARTWOOD immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 333 148 302 [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque

domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Romaine MARQUAND - GAIRARD - CASABIANCA de l'association DUPIN

par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [E] né le 13 Avril 1964 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Morgane DUPRE-BIRKHAHN

651 149, SIRET numéro 94565114900235 - dont le siège social est sis [Adresse 4], [Localité 3] Représentée par Maître David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Maître Véronique DUPRE

Ils sont régis par le présent code et, le cas échéant, par des dispositions particulières. " Aux termes de l'article L. 1111-1 du même code : " Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs

APPELANTE SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 076 799 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Coralie DUPIN

personne de son Président y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE asssité de Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA de l'ASSOCIATION DUPIN

Hannoyer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupire, substituant Me Haissant, représentant les requérants, et de Me Cariou, représentant

23 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES - ADAGP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène DUPIN

L'article 2 du même décret prévoit que : " Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle () ". 5.

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 19/04523 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 7] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 9] (TUNISIE) représenté par Me Jérôme DUPRE de la SELARL

Ce qui importe, en l'espèce, est de connaître la nature des relations professionnelles ayant régi les rapports entre Madame [Z] [L] et la société « Agence des Particuliers » entre le 15 juin 2013

L’acquisition, la modification, les effets juridiques et l’extinction des droits réels postérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi sont régis par les dispositions de celle-ci (...) 2.

violation du principe susvisé ; 4°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits ; que dans son constat effectué le 12 novembre 2008 entre 14 et 17 heures 30, la SCP d'huissiers Borgniet-Dupré-Daver

ELDAC [Adresse 13] [Localité 20] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Carole VILLATA DUPRE, Plaidant