Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey ; Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentés par l’AARPI Alternatives Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey

A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.

, représenté par la SELARL Reflex Droit public, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

L'expertise demandée par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.

L'expertise demandée par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.

Sur l'appel incident de la commune de Saint-Just Saint-Rambert : 8.

B A, représentés par Me Metzger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à la société Inovy un permis de

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Just Saint-Rambert présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Une note en délibéré, présentée par la commune de Saint-Just saint-Rambert, a été enregistrée le 11 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

K S, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré à M.

enregistrée le 8 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon

Leymarie - Hameau de Serrières à Saint-Rambert-en-Bugey (01230), parcelle AC 319, propriété de M.

suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société SAS Chaz Immo, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

B, et celles de Me Masson, suppléant Me Saban, pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Pierre, demeurant Chambalud (Isère), 4°/ de Monsieur MARCELLINE Y..., demeurant La Tulandière n° 20, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 5°/ de Monsieur Z...

la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite délivré le 30 juin 2022 à Mme A C par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite délivré le 22 août 2022 à la société Villa Saint Jean par le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

Commune - Saint-Rambert-d'Albon - Saint-Rambert d'Albon (Drôme). n° 2011-047.