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2 271 résultats pour « Rouhault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302375_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400306_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304436_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2103799_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403507_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591f8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300019_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305174_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204302_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101642_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303316_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301165_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400996_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401360_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202605_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203130_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203819_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204347_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUHAULT

SIREN 353067622GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

22/01/2021

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Dépôts des comptes

DROUHAULT HABITAT

SIREN 529639890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

15/07/2015

Voir →

Dépôts des comptes

DROUHAULT HABITAT

SIREN 529639890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

22/04/2014

Voir →

Dépôts des comptes

DROUHAULT HABITAT

SIREN 529639890GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

13/05/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE ROBERT ET ANDRE DROUHAULT

SIREN 351721618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dissolution de la société.

15/01/2012

Voir →