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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b1cd580146773f62d2

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Robert Y..., demeurant à Trappes (Yvelines), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4

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CC

cr

6137255ecd5801467741d1f3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné

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cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

A... a chargé Robert X...

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cr

61372639cd58014677423e8d

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Robert, - Y...

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cr

61372625cd5801467742349a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.

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cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 7 septembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

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cr

êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Robert X

61372595cd5801467741efae

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 avril 1993, qui, sur appel par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant

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cr

61372641cd58014677424272

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour tentative de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et

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613725d7cd58014677420ef5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Antonin, Partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Z... du chef de tentative de chantage

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613725c3cd58014677420599

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT

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cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

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civ3

613721a6cd580146773f59a4

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Robert X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Christian X..., les conclusions de M.

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cr

61372653cd58014677424aff

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

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61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, et a

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613725f4cd58014677421d5b

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui, pour établissement et usage de certificats faisant état de faits matériellement inexacts

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613726a7cd58014677427687

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 octobre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication et

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613725c9cd5801467742085d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997 qui, pour conduite en récidive d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite

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6137263dcd5801467742409a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire

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61372503cd5801467741a3ea

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Laurent Y... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Robert

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