[I] sous curatelle suivant jugement du 30 avril 2019, représenté par Madame [W], [R] [F] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10] (974) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Léopoldine SETTAMA-VIDON

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03392 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3Q NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps

U] [V], es qualité de représentante légale de ses enfants mineurs [W] [V] et [X] [F] [V] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 17] (974) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Anissa SETTAMA

AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [C] [J] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante représentée par Me Léopoldine SETTAMA

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 01 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Léopoldine SETTAMA

barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DÉFENSE : Madame [P] [U] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 13] (LAOS) [Adresse 6] [Localité 5] Non comparante, représentée par Me Anissa SETTAMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50066 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUNE N° : 1 Assignation du : 21 décembre 2022 et 1er février 2023 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023-000848 du 05 juin 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] DE [Localité 10]) représentée par Me Anissa SETTAMA

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5225 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19] DE [Localité 11]) représentée par Me Léopoldine SETTAMA

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (974) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Léopoldine SETTAMA

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'économie mixte SEMSAMAR

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 21/01538 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTNT Monsieur [W] [M] [L] [Adresse 3] [Localité 5]) Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI

Par acte d’huissier en date du 26 février 2021, la SCI SEGEMA et Madame [U] ont saisi le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de : DECLARER la SCI SEGEMA et Madame [O] [U] recevables et bien fondées

Elle expliquait que fin octobre 2010 une dame était venue la voir au nom de la SEMSAMAR pour lui faire signer plusieurs documents afin que les travaux de sa maison démarrent.

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que pour les projets d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : / a) Dont la densité démographique

implicite du 24 mai 2025 rejetant implicitement sa demande présentée par un courrier du 24 mars 2025 tendant, d'une part, au retrait de la décision du président de la communauté de communes Carmausin-Ségala

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Anissa SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [C] [X] né en 1975 à [Localité 22] [Localité 10

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association SOS Ségala Nature est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association SOS Ségala Nature.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de l'association SOS Ségala Nature est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association SOS Ségala Nature.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXBT N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021