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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304461_20250430
30 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... ex-épouse Soltani est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302883_20230522
22 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 22 mai 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303724_20230705
5 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 5 juillet 2023. Le juge des référés, X.
cr
6079a8c39ba5988459c4ed59
27 septembre 2005
découverte, au domicile des soeurs Z..., de 11 formulaires vierges d'attestation de témoin avec notamment un post-it qui comportait des indications reprises dans les témoignages sollicités, des pièces en copie
DTA_2304522_20230727
27 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 27 juillet 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303935_20230726
26 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 26 juillet 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303381_20230629
29 juin 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 29 juin 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303396_20230629
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 29 juin 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2302731_20230522
Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin. Fait à Strasbourg, le 22 mai 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2301851_20230406
6 avril 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 6 avril 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2306642_20231106
6 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 6 novembre 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2306743_20231106
DTA_2303704_20230705
Au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2303150_20230523
23 mai 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 23 mai 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2301467_20230324
24 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 24 mars 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303475_20230629
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 29 juin 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2302525_20230428
28 avril 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 28 avril 2023. Le juge des référés, X.
Reconduite à la frontière
DTA_2306420_20231023
23 octobre 2023
Rees a été entendu au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023, tenue en présence de Mme Soltani, greffière. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
DTA_2301401_20230324
DTA_2301579_20230324
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