Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, la métropole européenne de Lille, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch – Eglie-Richters et Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet

A B, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de Dives-sur-Mer a décidé d'acquérir

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie Richters et Associés (Sensei avocats), agissant par Me Lonqueue

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de rejeter la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 17 février 2022, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Sagalovitsch, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Findik Investissement

Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

: Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

: Date : 01 Juillet 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune d’Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de donner acte du désistement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 13 octobre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de rejeter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Canazzi distribution, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, demande au juge des

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 février 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 février 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, au rejet de

HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, toque P 255 INTIMÉE Commune [Localité 7] représentée par le Maire en exercice ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE), représenté par Me Eric Sagalovitsch, demande à la cour