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95 résultats pour « Sebastien Guerault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

688c4ee029d40d57a3e552db

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

né le 10 Janvier 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2401308_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea15018877831839967f

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

[D] [E] né le 30 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement CRA 1 Non comparant représenté par Maitre Sébastien GUERAULT avocat au barreau e LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac66cdc6046d4737d9e6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

se disant [A] [Q] né le 09 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c5297ba2c423637907984a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [V] né le 25 décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité nigériane actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c5297ba2c423637907984e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[K] [T] né le 13 février 1983 à MEKNES de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [4] comparant, assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office ET

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cb8c924eadffcc47fb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[P] [K] né le 02 mars 2001 à [Localité 4] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733b0d42fcd969e7cea3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[E] [I] né le 03 Février 1993 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502588_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502678_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Sebastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8020

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

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CA

RETENTIONS

644b63b9c51457d0f882dd76

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[K] [D] né le 14 Décembre 1984 à MEDEA de nationalité Algérienne Actuellement assigné à résidence au [Adresse 1] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

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CA

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd7a

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[V] [C] se disant [D] [U] né le 30 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Sébastien

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CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e5

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[C] [J] né le 19 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,

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CA

RETENTIONS

6970b3bdcdc6046d4719d389

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] [C] né le 29 Mai 1996 à [Localité 5] (LYBIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5262f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Y] [O] se disant [S] [C] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849094

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [L] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ee229d40d57a3e552dd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 10 Octobre 2000 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Comparant et assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ae2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[S] [Z] né le 06 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100201

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sébastien Guérault, avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-17.917 contre l'ordonnance rendue le 31 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant :

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