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684 résultats pour « Shebabo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

67081b0c89f19e8c50f8d2d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de [Localité 5] Ayant pour conseil Me Roger MBONGO MOUNOUME, Avocat, #G0730 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] domicilié : chez Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505777_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

E... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509028_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501525_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116227_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2321284_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par cette requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, Mme A D B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102311_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B , représenté par Me Karine Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure n°DCL/BMI/9508008361 du 22 avril 2021 lui retirant son certificat de résidence algérien de dix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518813_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202071_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 16 mai 2022, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 16 mai 2022, par Me Shebabo, avocate, demande

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9b1c432ce7d11a6f875

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

rendu le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] et Madame [X] [Z] agissant en tant que représentantx légaux de l’enfant [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karine SHEBABO

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9e4c432ce7d11a7006b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] et Madame [P] [B] agissant en tant que représentants légaux de l’enfant [S] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karine SHEBABO

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201758_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A E, représenté par Me Shebabo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03720_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02297_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202565_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205233_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2022, Mme B C veuve A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:15036507

—

22 mars 2017

22 mars 2017

Employée comme blanchisseuse par des militaires, elle a fait état de façon personnalisée des menaces et des violences subies de la part des milices Al Shebaab après avoir été dénoncée par une connaissance

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:21002693

—

17 juin 2021

17 juin 2021

La juridiction a procédé à une analyse contextuelle de l’affaiblissement des représentants communautaires et des chefs traditionnels dans les territoires où les milices al-Shabaab sont présentes, observation

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son époux est tué par les shebab qui continuent de l’intimider ce qui la pousse à fuir son pays.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531687_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... soit de nationalité somalienne, il peine à décrire la vie quotidienne dans son village proche de Jamaame sous la coupe des shebab, dont d’ailleurs il ne peut indiquer à quel moment ils ont pris le

Source officielle

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