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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
67081b0c89f19e8c50f8d2d5
1 octobre 2024
de [Localité 5] Ayant pour conseil Me Roger MBONGO MOUNOUME, Avocat, #G0730 DÉFENDEUR Monsieur [F] [V] domicilié : chez Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO
6ème chambre
DTA_2505777_20260417
17 avril 2026
E... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un certificat de
8ème chambre
DTA_2509028_20260401
1 avril 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
9ème chambre
DTA_2501525_20251202
2 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
DTA_2116227_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet
5e Section - 3e Chambre
DTA_2321284_20231213
13 décembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 octobre 2023, Mme A D B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102311_20220920
20 septembre 2022
A B , représenté par Me Karine Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure n°DCL/BMI/9508008361 du 22 avril 2021 lui retirant son certificat de résidence algérien de dix
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518813_20251117
17 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Shebabo, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
5ème Chambre
DTA_2202071_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 16 mai 2022, Mme A B, représentée, à compter du mémoire enregistré le 16 mai 2022, par Me Shebabo, avocate, demande
1/2/1 nationalité A
65c3d9b1c432ce7d11a6f875
1 février 2024
rendu le 01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [K] et Madame [X] [Z] agissant en tant que représentantx légaux de l’enfant [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karine SHEBABO
65c3d9e4c432ce7d11a7006b
01 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [C] et Madame [P] [B] agissant en tant que représentants légaux de l’enfant [S] [C] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Karine SHEBABO
10ème chambre
DTA_2201758_20221010
10 octobre 2022
A E, représenté par Me Shebabo, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours
DCA_25PA03720_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3
5ème chambre
DCA_22VE02297_20230316
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 27 décembre 2022 et le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Shebabo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'enjoindre
11ème chambre
DTA_2202565_20221024
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205233_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2022, Mme B C veuve A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal dans le dernier état de ses
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:15036507
22 mars 2017
Employée comme blanchisseuse par des militaires, elle a fait état de façon personnalisée des menaces et des violences subies de la part des milices Al Shebaab après avoir été dénoncée par une connaissance
ECLI:FR:CNDA:2021:21002693
17 juin 2021
La juridiction a procédé à une analyse contextuelle de l’affaiblissement des représentants communautaires et des chefs traditionnels dans les territoires où les milices al-Shabaab sont présentes, observation
8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
Son époux est tué par les shebab qui continuent de l’intimider ce qui la pousse à fuir son pays.
DTA_2531687_20251106
6 novembre 2025
A... soit de nationalité somalienne, il peine à décrire la vie quotidienne dans son village proche de Jamaame sous la coupe des shebab, dont d’ailleurs il ne peut indiquer à quel moment ils ont pris le
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