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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409982
7 octobre 2020
7 octobre 2020
30 octobre 2014 par lesquels le préfet des Landes a prorogé la validité de ces deux permis de construire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02769_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
" Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473882.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
12 décembre 2017
LALLEMENT de la SELARL ADALA, avocat au barreau de NANTES Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle soutient que : - son projet de construction se situe dans le périmètre de la ZAC des Landes créée sur la commune de Saint-Loubès, dès lors la part communale de la taxe d'aménagement n'aurait pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79c
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 03 avril 1932 à Chalon sur Saône (71) nationalité française demeurant ... 94470 BOISSY SAINT LEGER représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielle5ème Chambre
671b35ad2edfb0b58c05f036
24 octobre 2024
24 octobre 2024
en date du 31 décembre 2020 Représentée par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00063Z5 INTIMEES [G] [B], prise en sa qualité de subrogée tutrice
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474954.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Ferme éolienne des Rimalets une autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Saint-Georges-les-Landes
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e020
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 00540 AFFAIRE : Guy Stéphane X...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495190.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac,
Source officiellecr
61372608cd580146774226e1
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Stéphane, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
COLAS RAIL CATENAIRE (SIEGE SOCIAL) 38 à 44 Rue Jean Mermoz 78600 MAISON LAFFITTE représentée par Me Stéphanie KUBLER, avocat au barreau de PARIS S. A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474676.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
G O, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475337.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222a
2 avril 2015
2 avril 2015
SCI YODA C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Benjamin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0e
5 mai 2008
5 mai 2008
INTIMÉ : Monsieur Stéphane, Jean- Michel X... né le 14 Juillet 1969 à JONZAC (17500) de nationalité française demeurant ...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3473b9bf20008ba32c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] [D], ex époux de sa fille Mme [J] [N] ,aux fins de le voir condamner à lui rembourser la somme de 15750 euros au titre des sommes qu'elle indique avoir prêtées au couple pour lancer une activité de
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
BOLLORE TRANSPORT LOGISTICS CORPORATE, représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19645
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
3 août 2007
la Cour assistée de Me Martine KARSENTY -RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 156 INTIMÉE SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE ayant son siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT
Source officiellePage 2 sur 42