CASSATION Monsieur [C] [A] né le 14 Mai 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas

par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00155 La société NEXIALIST S.A.S [Adresse 1] (Me HUGUES Thomas de la SCP BOLLET & Associés, Avocat au barreau de

Thomas Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Hugues Adida-Canac, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty

Vu les dernières conclusions de la SARL CABINET HUGUES A... en date du 3 janvier 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Recevoir la SARL Cabinet Hugues VART ANIAN CHV en ses demandes et l'y

HUGO PUBLISHING de son désistement d'appel, DONNONS ACTE à la S.A.S.

communal d'action sociale de la commune de [Localité 1], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Office public de l'habitat Morbihan habitat, ayant la SCP Thomas-Raquin

Hugues de 6... et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 25 novembre 2002, présentée pour M. Hugues de 6..., M. David Y..., M. Laurent Z..., M.

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Hugo

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2022 Nous, François THOMAS

, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5O4 dans une instance entre les parties

DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

DESSAISISSEMENT N° RG 22/05223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVO Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ6M dans une instance entre les parties

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXT Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Octobre 2023 Nous, François THOMAS

, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQT dans une instance entre les parties

Hugues Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Représentée par Me Frédéric Z... de la SELARL Z... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me David A... de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Janvier 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo