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1 455 résultats pour « Tiphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

659851a0b972daea122dccc9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170 Minute n°: 23/1047 ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Tiphine

SIREN 940622467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/06/2026

Voir →

Créations

Tiphine, Gabriel

SIREN 884537812GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/07/2020

Voir →

Créations

FREDERIC TIPHINE, Frédéric Tiphine

SIREN 539716050GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

27/03/2012

Voir →

Radiations

TIPHINE, Frédéric

SIREN 442474342GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

13/01/2008

Voir →

TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcdbf

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 Minute n°: 23/1048 ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3ba046d547e419fc1bd9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : C0646 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 22 JANVIER 2024 Nous, Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfa7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vestiaire :, Me Mahamoudou SIDIBE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 254, Me Affef BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64ba21e7354f98d9699d4ff5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

FAIR Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0000BXJ INTIME [P] [N] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dcf75

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

KARALOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 299 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Tiphaine

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f2cdc6046d478f1cd5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] à [Localité 8] représenté par son syndic en exercice, la société [C] [S] [M], SAS [Adresse 11] [Localité 10] représenté par Maître Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcf8f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB164 Numéro de minute: 23/01044 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 21 Décembre 2023 Nous, Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dd01a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 91 MINUTE : 23/01029 ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Tiphaine

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64ba21e7354f98d9699d4ff3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [H] Représenté par Me Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd81

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 Numéro de minute: 23/01030 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 21 Décembre 2023 Nous, Tiphaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05443

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... à payer à Mme Y..., épouse Z..., la somme de 792 150,71 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice économique, à Tiphaine Z... la somme de 55 600,79 euros en réparation de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906ab

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

6ème Chambre B ARRÊT No318 R.G : 12/01806 Mme Tiphaine X... C/ M. Fabrice Y...

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a1405385cf3b22d8782672

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUAK MINUTE: 24/1481 Nous, Tiphaine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670eb2901c3411ff34535b26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL ; Monsieur [D] [V] [O] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f1b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PELTIER, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES [I] [S] [Z] [E] Assisté de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Tiphaine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

661824bb4e82250580d1f960

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DEMANDEUR C/ Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Tiphaine

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a1405285cf3b22d878261b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFX MINUTE: 24/1495 Nous, Tiphaine

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802805

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

enregistrés les 20 avril et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Maxime A, en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant Tiphaine

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a1405585cf3b22d87826bc

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGA MINUTE: 24/1489 Nous, Tiphaine

Source officielle