Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Montargis, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la Commune de la Chapelle Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

d'enjoindre au maire la tenue de la réunion d'information sur le projet " d'étude du zonage de l'assainissement publique " ; 3°) d'annuler " l'enquête publique " ; 4°) d'annuler " la réception du ou des lots

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Courtenay, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre une somme de 2 000 euros à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la commune de Châtenoy représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, le Groupement Hospitalier Sud-Ardennes, représenté par Me Tissier-Lotz, informe le tribunal que les demandes du Dr A ont reçu une suite favorable.

Par des mémoires en défense enregistré le 7 juin 2022, le 7 septembre 2022 et le 16 mai 2023, l'agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB), représentée par Me Tissier-Lotz, conclut dans le dernier état de ses

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune d'Aschères le Marché, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2022 et le 25 mai 2022, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, demande à la cour de prendre acte du désistement de la SCI Adlia et de M.

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2022, les communes de Montargis et Amilly et l'agglomération montargoise et rives du Loing, représentées par Me Tissier-Lotz, concluent au rejet de la requête.

B D, représenté par Me Tissier-Lotz, de la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la caisse d'allocations

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 13 janvier 2023, la commune de Vouvray, représentée par Me Tissier-Lotz, s'en remet à la sagesse du tribunal et lui demande de statuer

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2022 et le 14 avril 2022, la commune de Ligny-le-Ribault, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Par des mémoires enregistrés le 7 février 2022 et le 1er avril 2022, la commune de Saint-Jean-de-Braye représentée par Me Tissier-Lotz a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la commune de Saint-Cyr-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requérante.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Chailles, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête des sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie

Tissier-Lotz, demande au tribunal de : 1°) constater le non-lieu à statuer sur la requête de Mme et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2022, l'agence de l'eau Loire-Bretagne, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du syndicat

B A, représenté par Me Tissier-Lotz, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de