Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 28 avril et 2 mai 2023, la société Vandamme récupération recyclage, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambe sociale), au profit de la société Vandamme la Pie qui chante, société anonyme, dont le siège est ...

Compagnie exploitation et développement (la société GTF) a fait procéder le 18 juin 1992 et le 28 juillet 1992 à des mesures de saisie-arrêt et de saisie-exécution à l'encontre de la société Cabinet Vandamme

BAILLEUR ET DE VERSER A CELUI-CI UNE INDEMNITE CONTRACTUELLE DE RESILIATION EGALE AUX QUATRE CINQUIEMES DU MONTANT HORS TAXE DES LOYERS RESTANT A COURIR JUSQU'AU TERME NORMAL DE LA LOCATION ; QUE VANDAMME

pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté, - la société ASL Vandamme

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Vandamme Récupération Recyclage est rejetée.

Zuytpeene, en tant que cette décision a évalué à 17,50 F le m la valeur de la soulte due par elle à titre de valeur d'échange de la parcelle n° A 473, appartenant avant le remembrement à l'indivision Vandamme

MICHEL ET VALDMAN agissant en qualité d'administrateur, puis de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de cession des sociétés SEDECOP et DECOUVERTE et SAVOIR.

MICHEL ET VALDMAN agissant en qualité d'administrateur, puis de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de cession des sociétés SEDECOP et DECOUVERTE et SAVOIR.

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société VANDAMME-LA PIE QUI CHANTE, ...

PESME - JENVRIN ASSOCIATION PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE Chambre des urgences (N° RG 25/03402) O R D O N N A N C E Le vingt deux avril deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME

D B et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le maire de Portes-en-Valdaine (Drôme) a rejeté leur demande tendant à l'exécution

Par un arrêt n° 19LY03350 du 24 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la commune de Portes-en-Valdaine contre ce jugement.

Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN chambre des urgences 24/574 O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine GAY-VANDAME

D E C I D E : Article 1er : La commune de Portes-en-Valdaine est condamnée à verser à M.

RG 26/00289 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QMY SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [L] [Q] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] (Etats-Unis) représentée par Me Karl VANDAMME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la SARL Nord France informatique, représentée par Me Vandamne, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Eclusier-Vaux

Article 2 : La commune de Portes-en-Valdaine versera la somme de 1 000 euros à M. A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

grave maladie pour une nouvelle période de 6 mois ; – la décision du 7 février 2024, par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire et sportive (SIVOSS) de Montcet-Montracol-Vandeins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Vandaele, société à responsabilité limitée, dont le