AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vanam energy

dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 22-13.753 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Vania

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A) , à l'égard : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Vandamme

Genève du 19 mai 1956 relative au contrat international de transport de marchandises par route, dite CMR ; alors, de deuxième part, qu'en assimilant le risque vol au risque d'incendie criminel par des vandales

d'un groupe d'appareillage de première détente, de canalisations principales, de canalisations de branchement situées à l'amont de la vanne de branchement aux compteurs individuels, de dispositifs de vannages

[X] [U], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société La Vanade, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

sur les francs-bords du bief pour l'entretenir ; que le GFA s'est opposé à ces demandes et a revendiqué la propriété de ces ouvrages par prescription ; Attendu que, pour dire que le bief amont, le vannage

d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat chargé d'instruire la plainte avec constitution de partie civile déposée le 23 octobre 1996 contre x... par Daniel X... dit Vangarde

les travaux avaient été normalement réalisés et n'appelaient pas de réserves ; qu'en refusant de tenir compte du procès-verbal de réception provisoire signé le 26 mai 1994 entre Mme Z... et la SARL Vandame

Yves et Serge Y..., les deux prêts étant garantis par des affectations hypothécaires consenties par les emprunteurs et par Mlle Vanda Y... portant sur la nue-propriété et l'usufruit de deux biens immobiliers

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre VANDAMME

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 03-21.015 et T 03-21.004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny

La SCI Vaga a sollicité du premier président de réformer l'ordonnance querellée et de ramener le montant des honoraires réclamés par Monsieur [F] [G] à de plus justes proportions.

, d’un appartement avec baie à deux vantaux et d’un quatrième dont la baie à deux vantaux se situe, contrairement aux trois autres, contre la rambarde du balcon qui est ainsi supprimé.

situés le bief amont et les ouvrages accessoires du moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal, des francs-bords et des vannages

Elle a fait appel à la Sté MPC COTE [Localité 1], conformément à un devis du 15 janvier 2021 (fourniture et pose d’une baie en aluminium composée de 4 vantaux) La pose est intervenue le 21 mai 2021 et

société L'Aspre Redon, société civile immobilière, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société La Vanade

Brothers Stean-smiplikeslewter (Likes), et enfin, le transport routier de Rotterdam à Eybens à la société Agence maritime et containers (l'Agence maritime) qui s'est notamment substituée la société Vanlaer

Ils font valoir les mêmes moyens qu'à l'encontre de l'arrêté portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers,

X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société anonyme Vang, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section encadrement