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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2501061_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A C, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501064_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A D, représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le
Source officielleChambre des Etrangers
64c9f2ddbe9373d969ac455c
1 août 2023
1 août 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
64e84494e90364d9695a7b8c
24 août 2023
24 août 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6896d65bfd8bd33bb83ea4bb
8 août 2025
8 août 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet d'[Localité 1]-et-[Localité 2], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77c836bfc00008d68eca
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au préfet du [Localité 2], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c6
11 janvier 2025
11 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa6
1 avril 2025
1 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
66162bea99851e0008f1e7aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [C] [W] interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée
Source officielleChambre des Etrangers
6545ee5b4ac6088318da124a
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Pas de Calais, - à Me Bilal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleChambre des Etrangers
659e4a79553798000884742b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, représentant M.
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3cacdc6046d470c34a7
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
6778cef751d7dea0bca2b3f9
3 janvier 2025
3 janvier 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Indre et Loire, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69d88953cdc6046d47ba7c47
8 avril 2026
8 avril 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69d88956cdc6046d47ba7c92
7 avril 2026
7 avril 2026
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
69d88959cdc6046d47ba7cac
7 avril 2026
7 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
67f9f3a1a6be9c926c7ca9cd
11 avril 2025
11 avril 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU MAINE ET LOIRE, - à Me Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
65ab77c436bfc00008d68ec8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - aupréfet de l'Aisne, - à Me Bilal
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