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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de7
4 avril 2025
4 avril 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [S] [N] [J] [H] né le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 5] (80) à 10
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [U] Joëlle Angélique [F] [P] née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94992de0ebe408dac06b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
356 alinéa 2 du code civil, s’agissant de l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste ; Dit que le jugement sera notifié au Ministère
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543ee5c31af0e6965dec
13 janvier 2025
13 janvier 2025
357 du code civil et que l'adopté portera le nom de : [J] [W] [U] DIT que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera transmis à l’Officier d’Etat
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 10 février 2026 présentée
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c1ecdc6046d477b39a2
18 mai 2026
18 mai 2026
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, Vu la requête en date du 27 Octobre 2025 présentée
Source officielleciv1
6137266ccd58014677425717
3 octobre 2000
3 octobre 2000
354 du Code civil, dans sa rédaction alors en vigueur, ni du jugement d'adoption que le tribunal en ait fait application, la cour d'appel qui en a, à bon droit, déduit que Mme A... était restée dans sa
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909460
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a8
11 avril 2024
11 avril 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2èCh Cabinet 3
68f7d04e77f30025a66934b1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fa1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205d0
11 avril 2024
11 avril 2024
Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5461
4 octobre 2024
4 octobre 2024
28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5467
4 octobre 2024
4 octobre 2024
28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54b7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67858ccfaaacbea0fe688a9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a545d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE
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