donnera acte à la SAS INITIAL de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SNC RESTAURANT LY, constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

’instance et d’action de la société AZ METAL, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SARL JUIN, exerçant son activité sous l'enseigne EAT SALAD, constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

d'action parfait juger l'extinction de l'action et de l'instance pendante devant le tribunal et enrôlée sous le numéro RG n°24/08144 entre la société SCI Pastlib et la société AGFC en application de l'article

A l'audience du 21 janvier 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins de désistement demandant au Tribunal de : Vu le Protocole transactionnel, Vu les articles 384 et suivant du Code

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 29 janvier 2026, la société BEG INGENIERIE sollicite : «Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 384 et suivants du Code

DIGITAL accepte ledit désistement d’instance et d’action ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

2044 du Code civil, Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile, Donner acte à la SAS Animalis de son désistement d'instance et d'action au titre de la présente procédure ; Donner acte à

* la SAS HIPAY se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de procédure

* la SAS HIPAY se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de procédure

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

de "violences", visait bien le seul article 384 du Code pénal ; "2°/ alors qu'il résulte de l'arrêt de condamnation qu'Hamadache a été condamné pour vol aggravé, notamment, par la circonstance prévue

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de SKYCOP, accepté par AUSTRIAN

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [K], accepté par [O] [A] [

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de Monsieur [S] [L], accepté

TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code de procédure civile, Par acte d’huissier du 12 juillet 2023, la SCI MGPARC Immo a fait assigner la SNC 32 Carnot devant le tribunal judiciaire de Bobigny

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de SKYCOP, accepté par AIR CORSICA

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de CEGID (SAS), accepté par QUALITAIR CORSE (