700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [B] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [L] [Y] [B] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

Sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [N] [F] et Madame [S] [M] épouse [Z] n'étaient ni présents ni représentés.

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [E] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [M] [G] et Monsieur [E] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Les demandes formées au titre des conclusions d’acceptation du désistement d’incident sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile seront donc rejetées.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

La SELARL Denis Y... demande le rejet des prétentions de la SCI Prebat et la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [G] [B] [W] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [M] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [K] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [O] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.