CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 512 résultats pour « article 774 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e775f379d7e316eba7d868

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961de07d408f8d4c1cb8b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb9b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a51188e6367a63fbf3e853

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983dc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983ee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b00ddb778926963074

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe08

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c32e3894f7f4d2e0bbd84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb92

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6e

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

La juridiction saisie a en outre condamné Monsieur X... à verser à la défenderesse une somme de 3 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216a4965b5d9df3186b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100371

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

752-2 du code civil sont donc remplies, la cour d'appel de Versailles a violé les articles 752-2, 754 et 755 du code civil par fausse application ; ET ALORS QUE, deuxièmement, l'article 777 du code général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200250

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

770 du code de procédure civile, ensemble les principes régissant l'excès de pouvoir. » Réponse de la Cour Vu les articles 763 à 772-1 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31870e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

-Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 774 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101241

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen : Vu les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; Attendu

Source officielle

Page 2 sur 1326

← PrécédentSuivant →