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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6a0ea206cdc6046d4766b110

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de cette décision le 8 octobre 2025 et l'affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 3 mars 2026, conformément à l'article 906 du code de procédure

Source officielle

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6618ceff7935f50008be410b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

906 du code de procédure civile, d'écarter des débats les 17 pièces annoncées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f918

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

pour conclure et former, le cas échéant, appel incident, l'article 906 du code précité impose que les conclusions soient notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avoué de chacune des parties

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f44596cdc6046d472ebf1b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69721018cdc6046d473c4c86

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'avis du greffe du 1er juillet 2025, fixant l'affaire à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 4 novembre 2025, avec clôture au'14 octobre 2025.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201806

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

783, 444 et 445 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause, aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président doit ordonner la réouverture des débats chaque fois

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb6bcdc6046d470d20d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification des conclusions à l'intimé dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a40dcdc6046d471125b1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ce5cdc6046d4754a8fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8002cdc6046d47047299

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6973916ecdc6046d476ede19

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6972101dcdc6046d473c4cf4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par avis du greffe du 15 avril 2025, l'affaire a été fixée à bref délai dans les conditions de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 7 octobre 2025, avec clôture au 23 septembre 2025

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334cd54e6f046d26ca4b6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

680b1c08c0f38137e6792b52

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192ce7cdc6046d4754a90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210083

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a410cdc6046d471125f1

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69622deacdc6046d47d4ed9e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68676a2fae73470041cef89f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la réponse du conseil de l'appelante en date du 23 juin 2025 il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334cd54e6f046d26ca4b4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code

Source officielle