HEIBY & FILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL PARTIEL EN DATE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, Vu l'article

906-1 ou 906-2 alinéa 1 et 906-3 du Code de procédure civile) OCME N°155 Virginie PARENT, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 906-2 alinéa

mars 2026 conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUH5

906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 décembre 2025

) (procédure à bref délai) (n° 75 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

VIGNATEL, représentée par Me Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, toque : D0285 - N° du dossier E000ADZP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRTP

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KL

VMF MERIBEL, RCS de [Localité 1] sous le n°528 508 997 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

En application de l'article 906-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce alors que l'instance a été introduite après le 1er septembre 2024 et s'agissant d'un appel relatif à

En application de l'article 906-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce alors que l'instance a été introduite après le 1er septembre 2024 et s'agissant d'un appel relatif à

[I] [O] [D], non représentée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile

N° 2025/170 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02830 - N° Portalis

Sur ce, Sur la tardiveté de l'appel L'article 906-3 du code de procédure civile dispose notamment que le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est seul

906-1 du Code de Procédure Civile) M.

906-1 du Code de Procédure Civile) M.

906-2 alinéa 1 du code de procédure civile ; Attendu que la S.C.I.

906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 3 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code

906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° 16 , 1 page) Nous, Michel Rispe, président, Assisté de Jeanne Pambo, greffier, Vu les articles 906-1 et 906-2 du code