906-3 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ

906-3 du code de procédure civile le président de chambre n'est compétent pour statuer sur l'irrecevabilité des conclusions qu'en application des articles 906-2 ou 930-1 du code de procédure civile ;

EXPOSE DE L'INCIDENT Vu l'article 906-3 du code de procédure civile'; Vu le jugement de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales du tribunal judiciaire d'Évreux du 13 juin

MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté

BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre, Vu l'article

GOSLARIA, prise en la personne de son représentant légal, O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Vu l'appel

TECHNIFEN prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Vu l'appel

MEURANT, présidente de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, La SAS NOBLESSE, appelante, se désiste par conclusions adressées le 06 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à

AMETHYSTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de [T] O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre, Vu l'article

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CJ

N° 26/1183 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKKS

En application de l'article 906-3 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce alors que l'instance a été introduite après le 1er septembre 2024 et s'agissant d'un appel relatif à

906-2 alinéa 5 et 906-3 du Code de procédure civile) OCME N° Virginie PARENT, Magistrat délégué par le Premier Président Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu l' article 906-2 alinéa 5 et 906

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3HN

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 17 JUILLET 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01608 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZP

N° 26/1318 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKXF

N° 2025/169 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambr civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2, 906-3 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02618 - N° Portalis

décembre 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg, Vu l'acte de désistement d'instance et d'action transmis par l'appelante par voie électronique le 24 décembre 2025, Vu l'article