CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

153 résultats pour « article A421-5 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300548_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301852_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article 117 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les titres de perception émis en application de l'article L. 252 A du livre des procédures

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300836_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. » Aux termes de son article A424-17 : « Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00872

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

du temps de travail sur les postes existants et sur le poste éventuellement créé avaient été sérieusement envisagés par l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200108_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. ". 5.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104140_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. ". 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

et de l'article A424-2 du code de l'urbanisme. 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a899b3c8605deec1fa7

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499680.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502374_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

justice administrative. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200024_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le panneau d'affichage comprenait la mention des voies et délais de recours conformément aux dispositions de l'article A424-17 du code de l'Urbanisme ainsi que les mentions prévues par l'article A424-16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404351_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Les articles 4 à 7 de la même loi déterminent les règles de procédure, relatives notamment au constat préalable de l'état des lieux, auxquelles cette occupation temporaire est soumise. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309392_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 331-5 de ce code : " I.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006256

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Article 2 : Les conclusions d'appel du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8644d

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

MOTIFS ET DECISION Attendu que seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209311_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Aux termes de l’article A424-2 du même code : « L'arrêté prévu au premier alinéa de l'article A. 424-1 : / (…) d) Vise les avis recueillis en cours d'instruction et leur sens (…)». 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104172_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D ; - il méconnait les dispositions de l'article L. 331-1 du code rural et de la pêche maritime ; - il est entachée d'une erreur de droit dans l'application de l'article 5 du schéma directeur régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305380_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

mai 2023 en application de l'article L. 442-5 du code de l'urbanisme et dont elle n'a eu connaissance qu'après l'édiction de son refus de permis de construire du 25 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406220_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

5 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00889_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - la demande de M. E devant le tribunal administratif était tardive ; - M.

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →