. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

les bases imposables de la taxe foncière alors que cet ouvrage est installé sur le domaine public fluvial impliquant son exonération, ne présente pas le caractère d'un véritable bâtiment et n'est pas attaché

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

foncière des entreprises alors que cet ouvrage est installé sur le domaine public fluvial impliquant son exonération de taxe foncière, ne présente pas le caractère d'un véritable bâtiment et n'est pas attaché

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

l'article 200 quater A précité, la liste des installations et équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap est fixée comme suit : / 1° Equipements sanitaires attachés

foncière des entreprises alors que cet ouvrage est installé sur le domaine public fluvial impliquant son exonération de taxe foncière, ne présente pas le caractère d'un véritable bâtiment et n'est pas attaché

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

tendant à la démolition des constructions existantes et à la dépollution du terrain n’entrent pas dans les pouvoirs du juge des référés dès lors qu’il s’agit de constructions bétonnées auxquelles sont attachées

différentes destinations définies à l'article R. 151-27; () / c) Les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

détériorées ou sans détériorer les constructions» ; qu'à défaut de clause spécifique à leur sujet, les VRD, voiries et parkings extérieurs qui ne constituent ni des constructions ni des installations attachées

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des éléments d’architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

patrimoine : " Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

soubassement et le plafond, la hotte est néanmoins dissociable du mur et du plafond sans enlèvement de matière de ceux-ci ; qu'il en est de même de l'habillage en marbre qui est dissociable et n'est pas attaché

431-37 du code de l'urbanisme : " Lorsque la déclaration porte sur des travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

sous-destinations d'une même destination prévues à l'article R. 151-28 ;/ c) Les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

immeubles non bâtis. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés