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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501782_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a0f74c383a880008fd08cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
décembre 2023 à 12h16, ce qui a conduit le directeur du centre hospitalier [2] à saisir le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes, par requête du 04 janvier 2024, d'une autorisation
Source officielleJ.L.D.
6705a48d1296b51ba2bf22ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'intervention du juge des libertés et de la détention n’est pas cantonnée à l’autorisation du maintien de l’isolement.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6349006c63d497adffda42b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par requête du 11 octobre 2022 à 15h41, le directeur du centre hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une autorisation de maintien de M.
Source officielleChambre des étrangers
67ef6fc97985d82da296f84b
3 avril 2025
3 avril 2025
mémoire adressé au greffe de la cour le 2 avril 2025, accompagné de pièces, mis à la disposition des parties, le préfet de la Haute-Saône conclut à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et à l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307064_20230818
18 août 2023
18 août 2023
principe du contradictoire n'a pas été respecté, que cette décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est revenue sur l'autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b5
30 avril 2015
30 avril 2015
RAPPEL DE LA PROCEDURE Le 10 février 2015, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS a rendu une ordonnance d'autorisation de maintien de saisie pénale de sommes
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c59852
5 juillet 2005
5 juillet 2005
résiliation de ce contrat, faute d'avoir été précédée d'une mise en demeure de la part de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article L. 621-28 du Code de commerce ; 2 ) que l'option entre le maintien
Source officielleJuge des libertés
66a2968280b1d994348a539e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/00963 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HKY SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f249
28 avril 2023
28 avril 2023
Par requête du 26 avril 2023 transmise à 12 h 03, le directeur du centre hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lorient d'une autorisation de maintien de
Source officielleJ.L.D.
6708478b89f19e8c50fce433
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En effet, l'intervention du juge des libertés et de la détention n’est pas cantonnée à l’autorisation du maintien de l’isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504609_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sollicité, de sorte qu'elle n'aura plus d'effet utile sur sa carrière ; en ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : s'agissant des décisions portant refus d'autorisation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204044_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
jusqu'à la lecture de la décision de la cour nationale du droit d'asile, soit jusqu'à la notification de l'ordonnance de la cour ; 4) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des libertés
6706c858f1d01e3c86f05eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q7S SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE
Source officielleJuge des libertés
68dd72f6548223b2c7ab46bb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 25/01853 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NW SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN
Source officielleJuge des libertés
670577121296b51ba2b263de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE
Source officielleJ.L.D.
68e40766681ed727f2a421d7
4 octobre 2025
4 octobre 2025
complète sans consentement à la demande d’un tiers dont fait l'objet Madame [W] [B] née le 4 février 1991 et une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon en date du 4 septembre 2025 portant autorisation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63cb93809c02507c9078deb1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le directeur du centre hospitalier a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une requête du 17 janvier 2023 à 11 heures 50 aux fins d'autorisation du maintien de
Source officielleJuge des libertés
668d7ec753e3bdd077866e8e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 24/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FLK SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00266
9 mars 2022
9 mars 2022
observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Vincent Mequinion, pris en qualité d'administrateur judiciaire, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J] et des trente-trois autres
Source officiellePage 2 sur 18734