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182 472 résultats pour « changement d'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fe020

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et de changement d'expert du 22 mai 2024 ; - DISONS que l'expert commis devra poursuivre ses opérations contradictoirement à l'égard de la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI [Adresse

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par observations orales développées à l'audience, Mme [O] [I] demande à la cour de changer d'expert et de s'assurer que la mission ordonnée par le juge n'a pas été modifiée par rapport au précédent jugement

Source officielle
TJ

Référé

67004f51c34eb4cc857da4c4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par ordonnance de changement d'expert du 18 avril 2023, M. [U] a été remplacé par M. [E] [D].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire au contradictoire de la SAS PERFECT HOME et désigné pour y procéder Monsieur [N] [D], en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [I] [E] par ordonnance de changement d'expert du

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8f287178132e1935056

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° 2025/2769 RG : 24-1345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Patrick CASTAGNE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de la 1ère Chambre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68354c9f41b4a069865d0413

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 24/00087 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Caroline FAURE, Magistrate chargée du controle des expertises de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[E] [X] et fixé les modalités des opérations, Vu le rejet de la demande de changement d'expert par décision du 13 décembre 2023, Vu l'appel interjeté le 28 décembre 2023 par Mme [J] [D] du rejet

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783a06866c0645d40988

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire, remplacé par Monsieur [O] [D] par ordonnance de changement d'expert en date du 24 février 2020.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9610ecdc6046d47cfe015

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon ordonnance en changement d’expert du 28 novembre 2023, Monsieur [U] [L] a été désigné en remplacement de Monsieur [Q] [E].

Source officielle
CC

civ1

61372477cd58014677415bd0

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

décembre 2000, le tribunal de grande instance de Marseille a débouté la SCEA de ses demandes ; que, par ordonnance du 21 juin 2001, le juge de la mise en état de cette juridiction a rejeté la demande de changement

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Après plusieurs changements d'expert, le rapport rédigé par le Docteur [N] a été déposé le 3 décembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e886d34da2cbdcdc160

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

judiciaire, lequel empêché a été remplacé par Monsieur [M] [I] par ordonnance de changement d'expert du 5 mars 2018.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4bb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par ordonnance de changement d’expert du 14 juin 2023, Madame [E] [R] [N] a été remplacée par Monsieur [H] [A] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd72a6cdc6046d47c7ffd0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SA MAAF assurances expose que l’expert a été remplacé à deux reprises, M. [F] [Y] ayant été désigné par ordonnance de changement d’expert en date du 26 mai 2025.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0af72b5e5e648cae933

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLJH DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b072b5e5e648cae951

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCTX DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783f06866c0645d40a61

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

judiciaire, remplacé par Monsieur [E] [D] par ordonnance de changement d'expert en date du 5 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bb74e929a9d8fb25c0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire, remplacé par Monsieur [I] [U] par ordonnance de changement d'expert du 8 juin 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f374e929a9d8fb296d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire, remplacée par Monsieur [B] [Z], par ordonnance de changement d'expert du 28 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [D] en qualité d’expert, remplacé successivement selon ordonnance de changement d’expert du 13 mai 2022 (MI n°21/514) par M.

Source officielle