SOCIETE A CONCLU QU'ELLE DEVAIT ETRE GARANTIE TANT PAR LES SOCIETES SMIRNE ET POINTIER QUE PAR LES ARCHITECTES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR INFIRME UN JUGEMENT AYANT ORDONNE UNE DESCENTE

EST UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE QUI INTERESSE LES DROITS DE LA DEFENSE ET DOIT ETRE OBSERVEE A PEINE DE NULLITE ET QU'EN L'ESPECE SI LE DERNIER CONTROLE ETAIT DU 25 SEPTEMBRE 1974, LE PREMIER AVAIT EU LIEU

xa0;     Le 3 juillet 1981, le juge d'instrution ordonna la comparution personnelle des parties en les convoquant à l'audience du 17 novembre 1981, date à laquelle il décida une descente

Au cours des investigations préliminaires, A, un mafieux repenti, fut interrogé à plusieurs reprises par le parquet et la police mena des descentes sur les lieux où avaient été commis les faits reprochés

Le jour venu, il ordonna une descente sur les lieux pour le 23 avril 1981.

       Une demande que le requérant avait formulée au cours du procès devant la cour d'assises d'ordonner une descente sur les lieux et une expertise aurait été rejetée.

Le 31 janvier 1998, le requérant demanda une descente sur les lieux afin d’établir l’état de la route qui amenait à la demeure de A.

Toutefois, au lieu de rendre son jugement, le juge rouvrit l'instruction et, le 14 juillet 1978, ordonna une descente sur les lieux.

Par conclusions du 23 décembre 2021, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré, de rejeter l'intégralité de la demande, d'ordonner en tant que de besoin "une descente sur les lieux", et de

    La mise en état de l'affaire commença le 28 avril 1987, date à laquelle le juge fixa la date de la descente sur les lieux au 22 mai 1987.

    Suite à des multiples demandes de la requérante, le bureau d’urbanisme de Thira procéda à une seconde descente sur les lieux, dont elle fut informée le 27 août 1992 et établit un rapport

desquelles les parties déposèrent de nouveaux mémoires et échangèrent des pièces et des documents, le juge de la mise en état, par ordonnance hors d'audience du 18 août 1992, décida d'effectuer une descente

La requérante déclare que la présente requête porte sur deux terrains situés aux environs du monastère de Mor Gabriel et sis au lieu-dit Güngören.

    L’instruction de l’affaire commença le 7 décembre 1976, date à laquelle le juge ordonna une descente sur les lieux.

Le tribunal fonda son verdict sur les dépositions de nombreux témoins, des preuves écrites, le procès-verbal dressé lors de la descente sur les lieux (avec photo à l’appui) et des rapports d’expertise.

Après l’interrogatoire, les policiers procédèrent à une descente sur les lieux en présence du requérant.

     Le 3 juillet 1981, le juge d'instrution ordonna la comparution personnelle des parties en les convoquant à l'audience du 17 novembre 1981, date à laquelle il décida une descente

Elles soutiennent que l’expert a gravement manqué à ses devoirs et obligations dans la conduite de sa mission, aux motifs que : - après avoir, le 11 juillet 2024, avant toute descente sur les lieux, sollicité

A une date non précisée, la cour d’assises de Kadıköy («   la cour d’assises   ») procéda à une descente sur les lieux en présence d’un comité d’experts.

La Cour observe que lors de sa descente sur les lieux de l’incident, le procureur de la République à Şırnak s’est borné à relever des constatations sur le corps de la victime, à opérer une reconnaissance