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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2001220_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la directrice par intérim du Centre Hospitalier de Verneuil-sur-Avre lui a infligé un
Source officielleChambre 3
DTA_2202156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... représentée par la SELARL Callon avocats et associés, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2022 du directeur par intérim du centre hospitaliser d’Yssingeaux en
Source officielle3ème chambre
DTA_2102095_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
E A, directeur par intérim du CHITS, indique que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300224_20230818
18 août 2023
18 août 2023
E B en qualité de directeur par intérim de la Caisse de prévoyance sociale (CPS), sous astreinte d'un million de franc des collectivités françaises du Pacifique (FCFP) par heure de retard en cas de non-exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielle1ère chambre
DTA_2001233_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dès lors, c'est à tort que le directeur par intérim du centre hospitalier de Sartène a considéré que ce motif relevait de l'insuffisance professionnelle pour licencier l'intéressé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105443_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, mandaté pour ester par le syndicat CFDT Santé Sociaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 22 janvier 2021 par lesquelles la directrice par intérim de l'établissement hébergeant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00973_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par voie de conséquence, l’arrêté du même jour nommant un nouveau directeur par intérim.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002856_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2020 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300746_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 décembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Sainte-Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a désigné Mme B D en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Calvi-Balagne ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS de Corse le versement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par une décision du 11 octobre 2022, la directrice par intérim du CH de Beauvais lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101803_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 29 avril 2021, le directeur par intérim du centre hospitalier a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions Mme D pour une durée maximale de 4 mois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200013_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B a été nommée par des arrêtés des 23 janvier et 24 mai 2019 en qualité de directrice par intérim puis de directrice de l'établissement d'achats groupés (EAG).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001816_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Dans ces conditions, Mme C ayant été privée d'une garantie, la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice par intérim de l'établissement public médico-social (EPSM) de Kerampuilh lui a infligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300212_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Halpern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier de Clermont de l'Oise l'a suspendu de ses
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000365_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La directrice par intérim du centre hospitalier de Calvi-Balagne a suivi le 30 octobre 2019 cet avis que le fonctionnaire avait contesté devant elle le 22 octobre 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200120
20 janvier 2012
20 janvier 2012
des emplois de direction, fait le point sur la désignation du directeur et prend acte que le directeur-adjoint assure l'intérim du poste de directeur de la caisse primaire, il entérine par là-même la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200592_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par la SELARL Idea, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier d'Erstein l'a exclu temporairement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507414_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 février 2025 par laquelle la directrice
Source officiellePage 2 sur 1823