Décision du 1er Octobre 2024 4ème chambre 1ère section RG n° 21/14659 JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 décembre 2020, [C] [R]

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel MOTIFS DE LA DECISION Vu l'assignation délivrée le 9 octobre 2025 à la société Maison Latreille

au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l'assignation délivrée le 21 janvier 2026 par M.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée à la demande de la SA CDVI GROUP, venant aux droits de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne A..., épouse Clot Faybesse, domiciliée à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article 803 du code de procédure civile ; Vu les conclusions aux fins notamment de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par la

au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée le 29 novembre 2021 par M.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire non susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée en lettre recommandée avec avis de réception le 30 septembre

Première Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière à l’audience et de Madame Mélanie VAUQUELIN, Greffière lors du prononcé, ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition

au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l'article 131-3 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état 21 mai 2024 désignant le Centre de Médiation des Notaires

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l'assignation délivrée le 10 juin 2024 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse

mise à disposition de l'avocat d'une copie du dossier dans les locaux de la détention, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article 706-71 du code de procédure pénale que s'il est recouru à un

au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 27 novembre 2023 désignant Madame [V] [R] procéder par voie de médiation entre

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

sur la prolongation de la détention provisoire ; que, lorsque le report du débat contradictoire procède d'une violation des droits de la défense (en l'espèce, non mise à disposition du dossier conformément

section N° RG 23/14997 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CBK MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition

; "aux motifs que sur la mise à disposition de la procédure lors du débat contradictoire Me B..., conseil de M.

vestiaire #E0988 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition