Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

l'occasion du contrat de travail, le fait pour un salarié, pendant la durée de son contrat, de taire puis de dissimuler par de faux justificatifs, une rémunération fictive versée par ses soins à son épouse

, à propos de la mère de Michel X... résidant avec eux, qui était victime d'un comportement méprisant de la part de sa belle-fille ; Michel X... aurait alors frappé Danielle Y..., épouse X..., ce que

articles 222-23 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis Lambert X... en accusation du chef de viols commis sur son épouse

E... épouse F..., G... D... épouse D..., H... F... D..., Yang XX... épouse H..., YY... I... épouse G..., et l'absence des prévenus, Y... K... ZZ..., A... Z... épouse Y..., H... AA....

Elie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Fanny Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... a exercé des violences sur son épouse et que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que

civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse

Dorina, épouse Y..., - Z... Colette, épouse A..., - A...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande en réduction de la pension alimentaire qu'il doit verser à son ex-épouse en application du jugement de divorce du 8 novembre

(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

publication et d'affichage et avait adressé un courrier recommandé d'avertissement à l'épouse en France qui avait refusé de le retirer, de sorte que l'absence de comparution de l'épouse ne pouvait lui

Stéphan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Stanislawa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998

A..., épouse Almeida, demeurant Rua Teofilo Carvallo Dos Santos n° 8 - 5 esq, 2685 Prior Velho, Portugal, 3 / Mme Carla de X...