José Paixão Moreira Sá Fernandes, né le 15 avril 1958, résidant à Lisbonne. Maria Beatriz Guimarães Lello Azeredo Sá Fernandes Nunes d'Almeida, née le 25 mai 1925, résidant à Porto.

Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

MOREIRA Représentée par Me Corinne DONNADIEU, avocat au barreau de TOULOUSE GROUPAMA D'OC Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée

A..., représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)110 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Paixão Moreira

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Katia MOREIRA de la SCP MOREIRA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0347                                                                       

N°2022/324 Rôle N° RG 19/08562 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVD [E] [G] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ

PATALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Thomas MEULIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

MARIE TITINE 83 représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice NEXITY LAMY, dont le siège social est sis Résidence Jacaranda - 281 Traverse Jean-Moulin - [Localité 10] représentée par Me Lionel ALVAREZ

Alvarez, premier conseiller a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Oscar Alvarez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 22 mars 1988, serait entré sur le territoire français à l'été 2023.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mousissian représentant Mme D.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.