CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3013 Procédure 2025RJ1144 Le Tribunal a été saisi le 27 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
69b9d185cdc6046d47056125
23 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5803 Procédure 2025RJ1713 Le Tribunal a été saisi le 17 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Chambre civile 1-6
66ff85eca4ff9ec259c09a78
3 octobre 2024
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
PCP JCP ACR fond
65c3d9edc432ce7d11a7014a
25 janvier 2024
La Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] ( RIVP) produit un décompte démontrant que Madame [V] [H] reste lui devoir la somme de 1368, 61 euros à la date du 15 novembre 2023.
1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise
Chambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda88
8 avril 2025
RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le huit avril deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Anne POZZO DI BORGO, Conseiller
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
Société AREAS DOMMAGE C/ 1) [C] [S] 2) CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : SCP JBR AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d413ef607c90ab66d0
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Sophie TEXIER dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
PCP JCP fond
67081b1289f19e8c50f8d3c3
8 octobre 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS
REFERES
68e7a509033cf481c39a3895
8 octobre 2025
25/00207 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne
6976948bcdc6046d47b49636
7 janvier 2026
RG 25/00260 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne
civ1
60794b679ba5988459c42e85
19 juin 1984
Hervé Z..., Mme Anne-Marie Z... et M.
civ3
6137231acd580146774057b3
13 mai 1998
Bon, demeurant Ferme de la vieille cense, 08460 Signy-l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. B...
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1441083-1505086
5 septembre 2005
  Les cinq requérants percevaient la REA.
PCP JCP ACR référé
65970612f74364d4a5c861e4
18 décembre 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS
65970619f74364d4a5c862c9
Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ26P N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 DEMANDERESSE RIVP (REGIE
662fe5b7b89538338ecde58a
24 avril 2024
La Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] ( RIVP) produit un décompte démontrant que Madame [D] [M] reste lui devoir la somme de 9 122, 29 euros à la date du 6 février 2024.
65b01281b98137c17478d341
22 janvier 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Madame [L] [T], demeurant
69af0c01cdc6046d47100dd2
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F435 Procédure 2025RJ0146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
2ème chambre 2ème section
6633d9fec0d3e3fe99d16ccf
[T] [D] Fondation RED CITY FOUNDATION La fondation RED CITY FOUNDATION agit poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité en son siège Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Page 20 sur 533