Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 5] [X] [V] épouse [N] née le 01 Avril 1953 à [Localité 8] (33) de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Sophie

SELARL DPR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Christine Z..., avocat au barreau de GRASSE Me Sophie A..., avocat au barreau de MARSEILLE

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 401 096 052 [Adresse 11] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Anne-Sophie

président en exercice, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2019, domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 40] [Localité 38] représentée par Me Anne

eut lieu à Ankara une cérémonie à la mémoire de Deniz Gezmiş, Yusuf Aslan et Hüseyin İnan, lesquels avaient été à l’origine d’un mouvement d’extrême gauche déclenché parmi les étudiants à la fin des années

01115 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3YM DEMANDERESSES : Madame [O] [E] divorcée [K], née le 12 juin 1949 à [Localité 12], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 6]., représentée par Me Anne-sophie

En outre, du fait de l'enlèvement du chapiteau formant la couverture du delphinarium, il a subi des infiltrations par joints et des fissures sur le mur séparatif du bassin.

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [R

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Sophie MESSONIER-CAYEZ, avocate au barreau de Nîmes (plaidant

APPELANT Représenté par Me Sophie-caroline E... de la SCP BICHET & E..., avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Margaret

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

Il s'agit notamment du paiement du 13e mois et des jours fériés lesquels n'ont jamais été payés aux saisonniers depuis des années et ceux antérieurement à 2018.

Ferrand, décision attaquée en date du 03 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04474 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne