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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f843
5 juin 2012
ayant pour curateur l'ASFA ... 64400 OLORON STE MARIE non comparants Madame Pierrette Véronique Germaine Z... épouse Y...
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Chambre commerciale 3-2
69706dc2cdc6046d47119f98
20 janvier 2026
ASSIA COIFFURE C/ S.A.
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
ASIA ATLANTIC TRADING C/ S.A. SOFIPAK ...
Ch civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
TOPSOL Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant: Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau
698ec195cdc6046d4728ab8b
27 janvier 2025
KLUBB GROUP Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS,
Pôle 6 - Chambre 8
6a1fb907cdc6046d47e91adb
2 juin 2026
APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, Représentée par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Asma
civ1
60794cb19ba5988459c46758
12 décembre 1995
X..., dit Melhem, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Mohamed, et son épouse Asma X..., ont, en mars 1990, assigné le procureur de la République pour voir
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248715
treatment in breach of Article 3 of the Convention, and was the investigation in the present case by the domestic authorities in breach of Article 3 of the Convention (see, notably, El-Asmar
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404982_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société Dulac Cinémas, représentée par Me Asmar, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445540
20 mars 2015
. - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (ASA) - POSSIBILITÉ POUR LE STATUT DE FIXER LES BASES DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES - ABSENCE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU SYNDICAT DE L'ASA - EXISTENCE.
Pôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le n°478 721 707, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 18] [Localité 4] GIFI ASIA
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51019
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 22-15.397 Demandeur(s) : l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte Nord Franche-Comté (ASEA) Avocat(
Chambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c6288f
3 avril 2025
CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier
DTA_2513270_20250729
29 juillet 2025
juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la préfecture de police, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Assia
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204070_20230417
17 avril 2023
décision du 23 juin 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a notifié qu'il lui sera attribué une allocation annuelle en situation d'autonomie (ASAA
Chambre 4 A
65bde73c85bad80008bc82d8
26 janvier 2024
Par courrier du 22 décembre 2020, l'association ASAME a proposé à Mme [H] [C] un poste de téléconseiller à [Localité 2].
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabf6cdc6046d4739c28d
19 mai 2026
[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00060
20 janvier 2009
X... a confié le déplacement d'une vedette de Toulon à Port-Louis (Ile Maurice) à la société Sud Marine ; que celle-ci a sous-traité le transport à la société Pol-Asia shipping (la société Pol-Asia), affréteur
ECLI:FR:CCASS:2010:C100849
6 octobre 2010
André X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Pau, 15 janvier 2009), qui a placé sous tutelle sa mère Mme Y..., veuve X..., née le 7 octobre 1919, d'avoir désigné l'ASFA pour exercer les fonctions
Ch. Sociale -Section B
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
AS1A - Soitec M.