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3 339 résultats pour « Asmar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f843

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

ayant pour curateur l'ASFA ... 64400 OLORON STE MARIE non comparants Madame Pierrette Véronique Germaine Z... épouse Y...

Source officielle

Page 20 sur 167

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CA

Chambre commerciale 3-2

69706dc2cdc6046d47119f98

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ASSIA COIFFURE C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

ASIA ATLANTIC TRADING C/ S.A. SOFIPAK ...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a926e7cdc6046d47909403

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

TOPSOL Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant: Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

698ec195cdc6046d4728ab8b

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

KLUBB GROUP Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb907cdc6046d47e91adb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, Représentée par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Asma

Source officielle
CC

civ1

60794cb19ba5988459c46758

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., dit Melhem, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Mohamed, et son épouse Asma X..., ont, en mars 1990, assigné le procureur de la République pour voir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248715

Admin. suprême

20 janvier 2026

20 janvier 2026

treatment in breach of Article   3 of the Convention, and was the investigation in the present case by the domestic authorities in breach of Article   3 of the Convention (see, notably, El-Asmar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404982_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société Dulac Cinémas, représentée par Me Asmar, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445540

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

. - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES (ASA) - POSSIBILITÉ POUR LE STATUT DE FIXER LES BASES DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES - ABSENCE - COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU SYNDICAT DE L'ASA - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le n°478 721 707, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 18] [Localité 4] GIFI ASIA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51019

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 22-15.397 Demandeur(s) : l'Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte Nord Franche-Comté (ASEA) Avocat(

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67eee524b848dd6814c6288f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Assemaa FLAYOU, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Christelle EL-KADA, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513270_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire de la préfecture de police, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique et de Assia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204070_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

décision du 23 juin 2022 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble lui a notifié qu'il lui sera attribué une allocation annuelle en situation d'autonomie (ASAA

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bde73c85bad80008bc82d8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par courrier du 22 décembre 2020, l'association ASAME a proposé à Mme [H] [C] un poste de téléconseiller à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabf6cdc6046d4739c28d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00060

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

X... a confié le déplacement d'une vedette de Toulon à Port-Louis (Ile Maurice) à la société Sud Marine ; que celle-ci a sous-traité le transport à la société Pol-Asia shipping (la société Pol-Asia), affréteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100849

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

André X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (Pau, 15 janvier 2009), qui a placé sous tutelle sa mère Mme Y..., veuve X..., née le 7 octobre 1919, d'avoir désigné l'ASFA pour exercer les fonctions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ae8c924eadffcc479c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AS1A - Soitec M.

Source officielle