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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601390_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M. A..., qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300843_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302820_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303884_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302619_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505511_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100373_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201771_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zelteni, représentant la SARL Le Roman de la Chaise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102981_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gay-Yannakis, substituant Me Gony-Massu, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102982_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103355_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401581_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Girodon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300788_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212151_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, - les observations de Me Badani représentant M. C en présence d'un interprète en langue arabe. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505782_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Badani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328887_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

D B, représenté par Me Badani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01909

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

disposé d'une arme et qu'il exerçait seul des tâches de conduite et de livraison ; qu'il était en outre constant que le salarié utilisait, pour accomplir sa mission, un véhicule léger et banalisé

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ef

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

ces poses et à ces prises de vue, alors qu'il ne pouvait pas en ignorer les conséquences corruptrices, les fillettes pouvant ainsi percevoir leur corps dénudé et exposé comme objet de convoitise, et banaliser

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742334f

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

gestes médicaux qui justifieraient des palpations ayant pu s'appliquer sinon aux parties sexuelles du moins à la périphérie de ceux-ci, que l'expertise effectuée par le docteur C... concluait à la banalité

Source officielle

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