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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

sollicitant leur admission au séjour en qualité d’étudiant en vue de poursuivre des études supérieures, par les stipulations de l’article 9 de l’accord franco-béninois du 21 décembre 1992, cette substitution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article 9 de l'accord franco-béninois et est entachée d'une erreur d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512611_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le président du tribunal signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508713_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le président Signé Benoist Guével

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503753_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le president du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504262_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Fait à Lille, le 14 novembre 2025 Le président Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504495_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504740_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le président du tribunal Signé Benoist Guével La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302571_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300285_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301162_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le président, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400482_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400571_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400898_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402167_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402690_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président du tribunal, Benoist Guével La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601236_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Nord et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602905_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président du tribunal, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510311_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le président, signé Benoist Guével La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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