PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi onze mai deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

° RG 24/58834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLG N° : 14 Assignation du : 05 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte

vestiaire : B0404 DEMANDEUR C/ Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cérine CHAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0181 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ».

1995 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Chez Madame [G] [P] - [Adresse 4] Actuellement au Centre de rétention de [Localité 9] comparant représenté par Maître Charlotte

[H] [E] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 8 avril 2024 à 17h06 ; Après avoir entendu : - Me Charlotte Tournier, en sa plaidoirie, - M.

1 Avis n° 2026-20 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Parez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Durant ces années j'ai fait l'objet de différents contrôles tels que les contrôles chariots ainsi que les chariots tests.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait déclaré X... coupable de contravention de blessures volontaires à l'égard de A..., le condamnant à une peine

peines du 24 octobre 2023, M.

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte

VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Fatima ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 42, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 07 Mars 2024 Nous, Charlotte

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 28 mai 1988 à LYON 1er (69) sans contrat de mariage, et ont eu un enfant, Lisa-Charlotte, née le 9 avril 1990.