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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6627fcc242439575e2f7e046
11 avril 2024
11 avril 2024
Par avenant du 03/12/2020, [C] [Y] devenait le seul titulaire du bail.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc442439575e2f7e08f
11 avril 2024
11 avril 2024
Suite aux décès de [V] [D] née [F] le 10/12/2017 et de [R] [D] le 28/06/2020, le contrat de bail était transféré à [M] [D] par avenant signé le 02/03/2021.
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eae
17 avril 1991
17 avril 1991
Christophe Z..., demeurant au lieudit "Maperine" à Sainte-Marie (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de M. Laurent Y...
Source officielleService de proximité
668c3e99894f7f4d2e0eb17f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il est constant que Monsieur [J] [U] était âgé de 66 ans à la date d'échéance du contrat de bail et Madame [M] [U] de 72 ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e1d
2 avril 2024
2 avril 2024
- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par acte sous seing privé du 23 novembre 2015, la SCI
Source officielleRéférés civils
65bc61e44fb290a346074237
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BETON LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [I] [T] née le
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454472.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officiellecomm
61372101cd580146773f0347
4 juillet 1989
4 juillet 1989
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SAYBOLT SARDEGNA SRL, dont le siège social est à Cagliari Sardaigne (Italie), 5, Via Baylle
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc342439575e2f7e076
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la résiliation du bail Le commandement de payer délivré le 31/01/2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions exigées à l'article 7g et 24 de la loi du 6 juillet 1989
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fcc742439575e2f7e0d6
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande principale en résiliation du bail par effet de la clause résolutoire Le commandement de payer délivré le 17/05/2023 reproduisait la clause résolutoire insérée au bail et les dispositions
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TARANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DUPONT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleRéférés
678184656d34da2cbdcdd0fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RIVAUD & CIE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Christophe, également détenu au centre de détention de Saint Sulpice. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
Christophe Robert Jean Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4117ffc2c8318ee00fe
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a consenti à la société Fast Track Travel un bail commercial portant sur un local situé au [Adresse 2] (93 120).
Source officielleService des Référés
64af98e0049d5c05db173136
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le 28/01/2021, l'EPIC Alpes Isère Habitat Office Public de l'Habitat (AIH) a donné à bail à Mme [H] divorcée [M] un logement avec garage sis à Saint Vérand moyennant un loyer de 469,67 euros pour le logement
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d098bcafcb3a63e005
24 avril 2025
24 avril 2025
AU DE D ARGENT [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jean christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Madame [M] [U] veuve [K] née le 04
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a769856
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00041 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGZ Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL
Source officielleRéférés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a769883
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00571 DOSSIER : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG2 Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL
Source officiellePage 20 sur 173