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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b1
24 mars 2016
24 mars 2016
né le 23 octobre 1969 à Alger (Algérie) ... 94000 Créteil Représenté et assisté de Me Claire Di Crescenzo, avocat au barreau de Paris, toque : C1738 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officielle3ème chambre
DTA_2500040_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a déposé plainte pour des " faits de harcèlement " sur son lieu de travail, en mentionnant que depuis deux ans, " des collègues ont commencé à faire des insinuations, puis c'est monté crescendo ", ces
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD003468597
10 novembre 2004
10 novembre 2004
A committee consisting, inter alia , of state officials gave the International Atatürk Peace Award of 1995 to the Red Crescent on 19 May. As its name suggests, it is an international prize.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01814 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
enregistrée sous le n° 22BX01820 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense des milieux aquatiques (DMA), représentée par Me Crecent
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comme suit : « la SCI PCB a effectué elle-même les travaux suivants : - espagnolette volet cuisine - nettoyage salle de bain-wc - nettoyage sols et vitres après travaux - pose et réalisation des crédences
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6526b6c6260008b52f19
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af652bb6c6260008b52f1b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde CRESSENT Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 janvier 2025, l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets de la Gironde, représentée par Me Crécent, demande que le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-112053
19 juin 2012
19 juin 2012
On 15 September 2009 the then Deputy Minister of Justice ( Staatssecretaris van Justitie ) rejected the application as his account lacked credence.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
697b3466cdc6046d4716b5e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PBL) VENNAT AUX DROITS A LA SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître CRESSENT
Source officielle1ère Chambre civile
651e5324a81daa831884f401
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielle1ère Chambre civile
651e5325a81daa831884f405
4 octobre 2023
4 octobre 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a0e7605bbe450008b2cc4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4cc
9 avril 2024
9 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c8a3ea7c8c11210139c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Maître Juliette DAUDÉ, Avocat au Barreau de Paris, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [P] [A] [M] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Aurore CRESSENT
Source officiellePage 20 sur 53