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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722abcd580146773ffdd4
12 mars 1996
en qualité de manager n'ayant pas été jugé satisfaisant; que prétendant avoir été licencié abusivement, alors que la période d'essai était expirée, il saisissait la juridiction prud'homale d'une demande
6137239ccd5801467740c0c8
9 mai 2001
qu'elle a démissionné dans le cadre d'un protocole d'accord d'aide au départ ; que le 2 mai 1995, elle a été embauchée par la CRAMIF dans un emploi d'agent administratif niveau 2, avec une période d'essai
Chambre des référés
6a176938cdc6046d47292449
26 mai 2026
Sous la dernière volée d’escalier : un pilier.
613724a4cd580146774172af
5 juillet 2005
a été engagé le 16 juillet 2001 par la société Algo'Tech Informatique en qualité de directeur commercial ; que l'employeur lui a notifié le 3 octobre suivant sa décision de mettre fin à la période d'essai
cr
6079a8db9ba5988459c4f1fe
18 mai 2005
gendarmerie, porte la date du 17 mai 2001 et concerne, non pas un abri de jardin mais, selon les éléments d'information de ladite enquête, un solarium circulaire de 18 m2 en pierres maçonnées et un escalier
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
pièce d'identité mais a refusé de décliner son identité ; que les policiers ont invité la personne contrôlée à les suivre pour vérifier son identité et à un moment donné, alors qu'ils empruntaient un escalier
61372114cd580146773f0d10
17 janvier 1990
établissement spécialisé dans les cures thermales pour enfants ; que le contrat de travail avait été stipulé pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er septembre 1983 et prévoyait une période d'essai
613721e7cd580146773f89a0
15 juin 1993
X... qu'il prolongeait l'essai d'une durée égale à la période d'essai initale de trois mois ; que le 3 décembre 1986, l'Associationroupement des Apave a mis fin à la période d'essai et précisé au salarié
6137229fcd580146773ff452
27 mars 1996
maladie; que le 6 février 1990, l'employeur auquel Mme Y... demandait divers documents, lui a rappelé qu'elle ne faisait plus partie du personnel "suite au courrier du 23 octobre 1989" mettant fin à un essai
6137222fcd580146773faed6
25 octobre 1994
8 septembre 1990, que son engagement serait confirmé à compter du 15 septembre 1990, mais seulement à mi-temps, puis lui a notifié, au cours d'un entretien du 14 septembre 1990, qu'il mettait fin à l'essai
61372295cd580146773fec4a
22 novembre 1995
X... a été engagé le 1er juin 1990 en la même qualité par la société Audren selon contrat écrit prévoyant une période d'essai de six mois et que par lettre du 29 juin 1990, la société Audren a mis fin
61372275cd580146773fd41f
1 février 1995
d'un mois renouvelable pour une même durée d'un mois ; que, par lettre du 6 novembre 1987, la société Moreteau tailleur a mis fin à l'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de
Juge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a3263
8 janvier 2025
[H] [G] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.
JLD
6706de9af1d01e3c86f57700
9 octobre 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat
670423058d5cd4a875908126
5 octobre 2024
[V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M. [L] [T], interprète en langue arabe M.
66335b76c0d3e3fe99cae1b4
9 avril 2024
[T] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [I], interprète en langue ourdou M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
66335baec0d3e3fe99cae3d5
[E] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe _________________________________________________________________________
66335bebc0d3e3fe99cae736
29 avril 2024
[F] [Y] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ;
66335bedc0d3e3fe99cae765
[L] [C] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations
1ère chambre
DTA_2301241_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
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