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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516294_20260225
25 février 2026
C... exerçant 23 rue Edouard Beri à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l’instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) examiner Mme B... et se faire
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304748_20240507
7 mai 2024
Cet accusé de réception indique que le pli, qui comportait une indication des voies et délais de recours, a été présenté le 12 décembre 2022 au domicile du requérant au rue Edouard Branly à Vendôme.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500753_20250725
25 juillet 2025
C A, représenté par Me Edouard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date
ORTA_2500772_20250730
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Edouard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
Delille à Nice, 7 rue Pastorelli à Nice, à la mairie de Nice représentant l'immeuble 1 rue Adolphe de Rotschild à Nice, 6 rue Devoluy à Nice, 4 rue Devoluy à Nice, le Centralia à Nice, Hlm 22 rue Edouard
2ème Chambre
DTA_2200075_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 janvier et le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207080_20220920
20 septembre 2022
D A demeurant 550 chemin du Cader à Saint-Romain-de-Popey (69490) et dont la gestion est assurée par la société Pierrefeu Immobilier domiciliée 1 avenue Edouard Herriot à Tarare (69170), d'autre part,
9ème chambre
DTA_2104885_20230123
23 janvier 2023
C, agent de maîtrise affecté au service de prévention et de sécurité du groupement hospitalier Edouard Herriot des Hospices civils de Lyon, souffre d'un état anxio-dépressif qu'il impute à ses conditions
DTA_2308166_20231020
20 octobre 2023
B A du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Entraide Pierre Valdo, 2 rue Edouard Branly à Andrézieux-Bouthéon (Loire) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300963_20230202
2 février 2023
A B, demeurant 8 Promenade Edouard Toulouse à Villejuif (94800), doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner au sous-préfet de L'Haÿ-Les-Roses, sur le fondement de l'article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
B, alors aide-soignant au sein de l'hôpital Edouard Herriot, a été victime le 14 juillet 2012 d'un accident de la circulation, qui a été reconnu comme accident de trajet, et a été placé en congé de maladie
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
rendue destinataire d'une lettre du 17 juillet 2023 révélant l'existence d'une décision du maire de Champigny-sur-Marne d'abattre 109 platanes implantés dans cette rue entre la rue de Polangis et la rue Edouard
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114648_20221114
14 novembre 2022
invalidant le permis de conduire du requérant et récapitulant les décisions successives de retrait de points consécutives aux infractions au code de la route commises par Mme A a été adressé au 114 rue Edouard
1ère Chambre
DTA_2002538_20221018
18 octobre 2022
de la rénovation de deux immeubles situés 12 et 23 impasse du Parlement, de la réhabilitation de logements situés 108 place Lucien Laroyenne, du ravalement des façades d'immeubles sis 140 boulevard Edouard
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102575_20240718
18 juillet 2024
société D 2000 Plus, - la société Beci, - la société Thyssenkrupp ascenseurs (désormais SASU TK Elevator France), - la SARL Trindade, - la SARL ISI Elec, - la société Proseco, - la société Edard
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
Résidence Saint Martin du Mano Hameau de Gournay 76290 MONTIVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Edouard L... ... 76700 GAINNEVILLE
2ème chambre
DTA_2312386_20241114
14 novembre 2024
le maire de la commune de Montreuil a délivré un permis n° PC 093 048 22 B0206 à la SCI Les Œillets pour la réalisation de travaux et le changement de destination d'une construction, située 26 rue Edouard
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191604
23 octobre 2009
Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE et de Mme Clothilde B
DTA_2500638_20250403
3 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de la métropole Aix-Marseille-Provence, et de la caisse primaire
5ème chambre - juge unique
DTA_2303917_20250114
14 janvier 2025
L'administration fiscale a assujetti l'association Ressources à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 pour un montant total de 4 387 euros à raison des locaux qu'elle loue, sis 95/97 rue Edouard
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