.- Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle- 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Erwan DINETY, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après

observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Fettah Ayhan Erkan

Puis, tenant compte des circonstances atténuantes, la cour réduisit sa peine d’un sixième et le condamna à une peine d’emprisonnement de douze ans.

Köseoğlu 36594/04 - - - Pas de satisfaction équitable octroyée           Önen Evrenos 29782/02 EUR 2160 - EUR 1000 EUR 3160         Payés le 03/08/2007 Orhan Erkan

Il a été nécessaire de déposer les lames de bois et de desceller les carreaux pour découvrir la fissure, elle était donc bien cachée pour les acquéreurs.

TREC ETANCHEITE [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Cette attitude nous contraint donc de rompre nos relations contractuelles et de vous licencier pour faute grave.

[U] sont non contradictoires, intervenues à compter de septembre 2015, donc postérieurement au dépôt du rapport de l'expert judiciaire, de sorte que ses conclusions n'ont pu lui être soumises.

Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 9 janvier 2020.

.s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45778/99 présentée par Osman YAZICI, Kadir SAĞIN et Erkan

Il est représenté devant la Cour par M e Ercan Demir, avocat au barreau d’Izmir. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Habibe RONA İstanbul   Nevcihan ERTUĞLU 18/01/1928 İstanbul   Firdevs Hepgül SELÇİK 14/06/1968 İzmir   Meltem ÖZKAYA 01/01/1964 İzmir   Zümrüt ONAY 10/02/1937 Muğla   Gülümser ERTAN

Il apparaît donc que la banque a satisfait aux prescriptions de l'article L. 311-12 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à l'espèce. La banque soutient que M.

Il apparaît donc que la banque a satisfait aux prescriptions de l'article L. 311-12 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à l'espèce. La banque soutient que M.

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Erwan LECLERCQ, avocat

Erwan Y...            , domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société commerciale

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 12 place de la Bourse 33000 BORDEAUX représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX avocats au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Erwan

    Les requérants sont représentés par M e   Erdal Erkan, avocat à Afyon.

    En l’espèce, le versement par les autorités d’une somme «   appropriée et suffisante   » à titre de réparation des préjudices subis était donc susceptible d’emporter la perte de

Le rejet de ce moyen sera donc confirmé. 3.