laquelle le maire de Cirières (Deux-Sèvres) a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire pour son fils A D ; 2°) d'enjoindre au maire de Cirières d'affecter son fils à l'école maternelle Jean Moulin

Le tribunal a relevé que le vieux moulin était compris dans les biens reçus par M.

A..., représentés par Me Vallais, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Molines-en-Queyras et son assureur la société Allianz IARD à verser à M.

B..., représentée par Me Moulin, demande au tribunal : d’annuler l'arrêté du préfet de l’Hérault du 26 mars 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : JULY

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie

[F] [R] [Y], demeurant 2 rue Victor Ewen, L-4113 - ESCH SUR ALZETTE, LUXEMBOURG tous deux comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant 69 rue Jean Moulin - 12 Cour Pennel - 59100

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de MOULINS, auquel avaient été transférées sans formalités à compter

Les terres agricoles de Mr [N] sont exploitées par le Gaec du Vieux Moulin.

Jean Baptiste O... et de Mme Monique O..., épouse G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sophie CLUZY, avocat au barreau de MOULINS

SCI DES 16 & 3 ROI DE SICILE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 326 952 371 [Adresse 8] [Localité 4] SARL LE MOULIN

[Z] recevable et fondé en ses demandes, - juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger que le licenciement a été opéré dans des circonstances brutales et vexatoires, En conséquence,

T..., qu'en l'état de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la société Le Vieux Moulin étendue à M.

En novembre 2017, la SCEA [Adresse 5] a acquis les parcelles de terres et vignes détenues par le GFA Moulin de Péries. Le contrat de travail de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Cristina X... et de Mme Julie Y..., épouse X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de M.

formé par Mme Brigitte X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux établissements Collège Jean-Moulin