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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686d6517a2273490db108c86

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] [J] né le 02 Juin 1954 à [Localité 4] domicilié : chez Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A

6253cae2bd3db21cbdd8c633

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Les factures émises entre le 31 mars et le 11 mai 2005 n'ayant pas été réglées et une mise en demeure adressée le 30 juin 2005 et une sommation de payer délivrée le 20 juillet 2005 étant restées sans effet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e52c25a97f0381f54e6

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206344_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909640

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à compter du 26 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee531

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise X..., demeurant à Jouy-en-Josas (Yvelines), 4, Parc de Diane, 2°/ la société à responsabilité limitée GUILAINE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000063_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par une décision du 30 octobre 2019, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a prolongé le congé de longue durée de Mme C du 7 juillet 2019 au 6 janvier 2020 et la reconnaît inapte totalement

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460068.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105397_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A et celles de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier Guillaume Régnier.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa19e4ea48318f5ab83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AP CONSULTING [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa29e4ea48318f5ab87

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Dunkerque, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00575 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV3H Nous, Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304682_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

1991 et au bénéfice de Me Guillaud, avocate, dans le cas où le bénéfice définitif de l'aide juridictionnelle serait accordé à Mme A et sous réserve alors que Me Guillaud renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402959_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849136e41137cbf9fc8543

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 11 mai 2016 par la société

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65970612f74364d4a5c861eb

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 31

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d50550ed4f7c53edd8bcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CERGYXX, RCS [Localité 4] 813 598 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 222 Vu l'article 789

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0fcdc6046d475478e1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200504_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - M. Trottier, président, - M. Charret, premier conseiller, - Mme Guitard, première conseillère.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702423

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0d4865cdc6046d47458cf3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [G] [N] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 1] (ANGOLA) se disant né le 07 juillet 1994 Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Wilfried

Source officielle

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