chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen ( Danemark ), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

publique - dire et juger qu'il sera procédé en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux et à leur séquestration dans un garde-meubles aux risques et périls

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD de Keraudren.

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD La Source.

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD Saint Vincent Lannouchen.

L’article L. 411-5 du même code dispose : « La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour les requérants et de Me Fessler pour la communauté de communes du Massif du Vercors. Considérant ce qui suit : 1.

Le 28 juillet 1995, le tribunal, après avoir demandé l'avis d'un expert, rejeta la demande au motif qu'un droit de visite mettait en péril le bien-être de l'enfant notamment en raison des fortes tensions

l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 114 du code de procédure civile ; 2°/ que en application de l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989, le congé pour vente doit, à peine

barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE

autorités compétentes à l'étranger le 10/01/25 représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [K], de la société Optimale gestion, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2024 et 1er août 2025, sous le n° 2404902, la SCS Continental Pharmaceutique, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande

Selon l'article 918 du code de procédure civile, la requête aux fins d'assigner à jour fixe doit exposer la nature du péril, contenir les conclusions sur le fond et viser les pièces justificatives.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

défaut de mention des voies et délais de recours, ne porte pas atteinte à la substance du droit au recours, mais tend seulement à éviter que son exercice, au-delà d'un délai raisonnable, ne mette en péril