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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f8d
4 juillet 2024
Localité 3] JUGEMENT N°24/01463 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent
0P3 P.Prox.Référés
68812968795daea26ff7f1fd
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f5
5 juillet 2022
Par courrier du 25 juillet 2019, madame [S] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar le Duc aux fins de contester la décision lui notifiant un taux d'incapacité de 0%.
6620b8cbbd6a8f00086aba41
17 avril 2024
Au 1er janvier 2019, les affaires ont été transmises en l'état au pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire d'Epinal, nouvellement compétent.
659f97dc3328fa00087a2610
10 janvier 2024
[W] [M] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville Mézières.
Référé
64db156fe5e55ad9697a58f6
10 août 2023
[I] [C] est sans activité, est allocataire de la Caisse aux Allocations Familiales de la Martinique et n'est pas inscrit à Pôle Emploi.
PCP JCP fond
67fd5352e85d0474bddb510e
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■
680fca574509cc68c1866947
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade19f575634f1371eddd
8 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro
631ade1ff575634f1371ee0b
Pôle 4 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b65
30 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° 2023/ 135 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
3 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre des référés
67f02fd702fc178212f81371
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V
65a781018121050008662d47
16 janvier 2024
Par décision du 12 juillet 2016, la [12] (ci-après dénommée la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
67f575f2bbf04ef7857bda85
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUJO
686f4ca3d3976f57d00d322c
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10785
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
Le 16 mars 2023, monsieur [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal aux fins de contester cette décision.
6451fb7048616ed0f8cd5032
2 mai 2023
complément du minimum contributif, et de la majoration enfant depuis le 1er juin 2000, ainsi que de l'allocation supplémentaire depuis le 1er janvier 2005, versée par la CARSAT Nord-Est (ci-après dénommée
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