par laquelle la présidente de l'université Paris Cité, après avis de la commission d'examen des situations individuelles exceptionnelles (CESIE), a refusé sa réinscription en parcours accès spécifique santé

Le 10 novembre 2025, l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a transmis au tribunal le procès-verbal de délibération du jury accès santé du 5 novembre 2025 indiquant qu’au « regard des difficultés

régionales de santé concernées ".

Il invoque la force majeure en ce que son avocat n'a pas pu conclure à temps en raison de son état de santé.

Cette décision de l'agence régionale de santé constitue, selon les parties intimées, un cas de force majeure ou le fait du prince prévu au contrat qui exclut tout versement d'indemnité et tout préavis.

La requête a été communiquée au centre hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; sur le moyen unique : Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que,

[C], masseur-kinésithérapeuthe (le professionnel de santé), un indu de prestations constitué sur la période du 20 février au 23 mars 2017. 2.

" (LAS), que la même université propose notamment à cette fin à ses étudiants, à savoir la formation de licence de droit mention " Droit et Santé ".

AS) communes aux formations de maïeutiques, médicales, odontologiques, pharmaceutiques et masso-kinésithérapie, applicables pour l'année universitaire 2022-2023.

également sur une partie < < allée de la Moutonnerie > > ; que le chemin n° 46 est, dénommé « Allée de la Planche-à-Bégault » ou « Allée de la Croix Guillaume », mais également en son entier « Chemin de Saint

Mme C est propriétaire du château de Poléon situé sur le territoire de la commune de Saint-Georges-du-Bois.

AS) communes aux formations de maïeutiques, médicales, odontologiques, pharmaceutiques et masso-kinésithérapie, applicables pour l'année universitaire 2022-2023.

; ce cas de force majeure est caractérisé par le fait qu'une panne de l'opérateur SFR est intervenue le 16 juin 2025 à compter de 10h00 ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et de

B, ressortissant saint-lucien né le 13 février 1995, a déclaré être entré en France le 27 mai 2018 sous couvert de son passeport.

Un point hebdomadaire avec la cadre de santé a été programmé afin de suivre la progression de Mme C.

Un arrêté des ministres en charge de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le nombre de places proposées pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, pour un

Elle a sollicité le 24 janvier 2022 le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé.