de proposer un taux d’incapacité, du fait de l’absence de documentation de l’histoire clinique durant plus de deux ans avant l’examen clinique, de l’absence de pertinence de l’échelle de dépression MADRS

A..., représentée par Me Madré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte l’a invitée à se présenter dans ses services en vue de la restitution

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 4] - COLOBANE - SENEGAL élisant domicile au Cabinet de Me Julie MADRE

motif illégal tiré de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et des dispositions de l'article C 1 a) du règlement de la zone urbaine du PLUi valant SCOT de l'ancienne communauté de communes Eure Madrie

    Principaux faits   La requérante, Sud Parisienne de Construction, est une société de droit français ayant son siège social à Mandres-Les-Roses (France).

71, avenue Louis Casa' PO Box 80 1216 COINTRIN GENEVE SUISSE APPELANTE représentée par Maître HERMANT, avocat au barreau de Paris (A147) 2 ) Monsieur Michel VAN X... 93, rue Paul Doumer 94520 MANDRES

société STIM en référé aux fins d'expertise ; Que l'ordonnance désignant Monsieur C... en qualité d'expert a été rendue le 20 juin 2001 ; qu'elle a été rendue commune aux sociétés AXA COURTAGE, DUFAY-MANDRE

  2) , 25196/04 , 2   February 2010; Mamère v.

le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 16/04845 APPELANT Monsieur [I] [S] né le 12 novembre 1988 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 3] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Julie MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/13288 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNRQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2024 ENQUETE N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY7 Débats tenus en chambre du conseil le 04 OCTOBRE 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Eric MADRE

    Mardi 7 novembre 2006   Mamère c. France (n o 12697/03) Le requérant, Noël Mamère, est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Paris.

par Maître Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 91 November 2006 Mamère

[K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me MAMBRE substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR

Né le 15 septembre 1960 à Paris 13ème ... 94520 Mandres les Roses Madame Catherine A...épouse C...

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDD3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] - ARGENTINE représentée par Me Julie MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK26 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE